JORF n°0085 du 10 avril 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Les bourses pour les études supérieures en 2026-2027 dépendent des revenus de la famille et du nombre d'enfants à charge.
Les bourses d'enseignement supérieur pour l'année 2026-2027 sont attribuées en fonction des ressources familiales, avec des montants variables selon le nombre de points de charge.
Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.
Les plafonds de revenus pour obtenir des bourses universitaires en 2026-2027 sont fixés par un tableau en annexe.
Les plafonds de revenus pour obtenir des bourses universitaires en 2026-2027 sont fixés selon les revenus familiaux et le nombre d'enfants à charge.