Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un accord sur la prime de partage de la valeur
Résumé. Un accord sur la prime de partage de la valeur devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés du secteur de l'ameublement.
L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.