Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur la prime de partage de la valeur
Résumé. Un arrêté rend obligatoire une prime pour les salariés du négoce de l'ameublement.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.