Arrêté du 26 mars 2026

Article 1

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Article 1

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts de la Caisse nationale des barreaux français (CNBF).

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Modification des statuts de la CNBF

Résumé. Un arrêté du 26 mars 2026 valide les changements dans les règles de la Caisse nationale des barreaux français.

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts de la Caisse nationale des barreaux français (CNBF).

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