JORF n°0076 du 29 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté liste les formations et certifications enregistrées pour la sécurité civile, avec des codes spécifiques pour chaque type de formation.
- Origine inconnue
Un arrêté liste les formations et certifications pour la sécurité civile avec des codes spécifiques.
Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Il faut demander le renouvellement d'une autorisation au moins six mois avant sa fin.
Une autorisation est donnée pour trois ans à partir de la publication au Journal officiel.
Un ministre peut sanctionner un organisme de formation aux premiers secours s'il ne respecte pas ses obligations ou commet des fautes graves.
Le préfet d'un département peut contrôler les organismes formateurs en premiers secours.
Les changements dans le dossier d'habilitation pour les formations de sécurité civile doivent être signalés rapidement au ministre concerné.
Seul l'organisme autorisé peut donner les formations spécifiques mentionnées, sans pouvoir les transférer à d'autres.
L'article précise que les personnes qui peuvent suivre les formations sont listées dans une annexe.
Les formations autorisées peuvent être données partout en France.
Les formations spécifiques doivent être données directement par l'organisme principal et ne peuvent pas être confiées à d'autres.
Les formations en pédagogie et premiers secours suivront des règles spécifiques enregistrées par la sécurité civile.
La direction générale de l'enseignement scolaire est autorisée à former des formateurs et à encadrer des formations.
La direction générale de l'enseignement scolaire est autorisée à former les enseignants sur les premiers secours et la pédagogie.
Un arrêté du 26 mars 2026 autorise la formation des enseignants en premiers secours et pédagogie, avec des règles spécifiques et un contrôle par les préfets.
- Origine inconnue