Arrêté du 26 mars 2026

Article 6

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Article 6

Le public cible des formations mentionnées aux deux premiers articles est précisé en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 mars 2026

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Public cible des formations

Résumé. L'article précise que les personnes qui peuvent suivre les formations sont listées dans une annexe.

Le public cible des formations mentionnées aux deux premiers articles est précisé en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 30 mars 2026

Source : Légifrance