JORF n°0076 du 29 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté liste les formations et certifications en sécurité civile pour différents publics, notamment dans le domaine du sport.
Un arrêté liste les formations et certifications en sécurité civile pour différents publics, notamment dans le domaine du sport.
Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.
Il faut demander le renouvellement d'une autorisation au moins six mois avant sa fin.
Une autorisation est donnée pour trois ans à partir de la publication au Journal officiel.
Un ministre peut sanctionner un organisme de formation aux premiers secours s'il ne respecte pas ses obligations ou commet des fautes graves.
Le préfet d'un département peut contrôler les organismes formateurs en premiers secours.
Les changements dans le dossier de demande d'habilitation pour les formations en sécurité civile doivent être signalés immédiatement au ministre concerné.
Seul l'organisme autorisé peut donner les formations spécifiques mentionnées, sans pouvoir les céder ou déléguer.
L'arrêté précise que les personnes qui peuvent suivre les formations en premiers secours et en sauvetage aquatique sont détaillées dans une annexe.
Les formations de secourisme et de pédagogie pourront être données partout en France.
Les formations spécifiques en pédagogie et encadrement doivent être assurées directement par l'établissement principal de l'organisme habilité, sans possibilité de délégation.
Les formations en secourisme et sauvetage seront données selon des règles précises enregistrées par les autorités.
La direction des sports peut former des formateurs et organiser des formations.
La direction des sports est responsable de plusieurs formations en secourisme et en sauvetage aquatique.
Un arrêté du 26 mars 2026 organise les formations en secourisme et sauvetage aquatique, précisant les règles, les responsables et les modalités de contrôle.