En vigueur depuis le 30 mars 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Public cible des formations de sécurité civile
Résumé. L'arrêté précise que les personnes qui peuvent suivre les formations en premiers secours et en sauvetage aquatique sont détaillées dans une annexe.
Le public cible des formations mentionnées aux deux premiers articles est précisé en annexe du présent arrêté.