Arrêté du 26 mars 2026

Article 1

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Article 1

En application du paragraphe 1 de l'article 166 bis du règlement (UE) n° 1308/2013 susvisé, les règles de régulation de l'offre de fromages définies pour les fromages bénéficiant de l'appellation d'origine protégée « Beaufort » sont contraignantes pour les opérateurs habilités pour cette appellation d'origine protégée pour la période du 1er avril 2026 au 31 mars 2027.

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En vigueur depuis le 29 mars 2026

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Règles de production du Beaufort pour l'année à venir

Résumé. Les règles pour produire le fromage Beaufort sont obligatoires pour les producteurs autorisés, du 1er avril 2026 au 31 mars 2027.

En application du paragraphe 1 de l'article 166 bis du règlement (UE) n° 1308/2013 susvisé, les règles de régulation de l'offre de fromages définies pour les fromages bénéficiant de l'appellation d'origine protégée « Beaufort » sont contraignantes pour les opérateurs habilités pour cette appellation d'origine protégée pour la période du 1er avril 2026 au 31 mars 2027.

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Source : Légifrance