JORF n°0075 du 28 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Mars 2026
- Origine inconnue
Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.
Les règles pour produire le fromage Beaufort sont disponibles en ligne.
Les règles pour produire le fromage Beaufort sont obligatoires pour les producteurs autorisés, du 1er avril 2026 au 31 mars 2027.
Les producteurs de fromage Beaufort doivent suivre des règles spécifiques du 1er avril 2026 au 31 mars 2027.