Arrêté du 26 mars 2025

Article 14

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Article 14

Le tableau figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 23 novembre 2023 susvisé est ainsi complété :
a) A la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « conducteur livreur de marchandises », il est inséré, dans la colonne intitulée « Année de la dernière session d'examen », la mention suivante : « 2026 » et à la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « conducteur routier de marchandises », il est inséré, dans la colonne intitulée « Année de la dernière session d'examen », la mention suivante : « 2026 » ;
b) Après la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « Conducteur opérateur de scierie », sont insérées les lignes suivantes :
«

Conducteur routier de marchandises option Livraisons de proximité 26/03/25 2027 2
Conducteur routier de marchandises option Livraisons longue distance 26/03/25 2027 2

».

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En vigueur depuis le 3 mai 2025

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Mise à jour des dates d’examen

Résumé. L’arrêté indique que la dernière session d’examen du certificat conducteur livreur ainsi que celui conducteur routier aura lieu en 2026 et ajoute deux lignes supplémentaires concernant les options Livraisons de proximité et Livraisons longue distance prévues en 2027.

Le tableau figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 23 novembre 2023 susvisé est ainsi complété :
a) A la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « conducteur livreur de marchandises », il est inséré, dans la colonne intitulée « Année de la dernière session d'examen », la mention suivante : « 2026 » et à la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « conducteur routier de marchandises », il est inséré, dans la colonne intitulée « Année de la dernière session d'examen », la mention suivante : « 2026 » ;
b) Après la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « Conducteur opérateur de scierie », sont insérées les lignes suivantes :
«

Conducteur routier de marchandises option Livraisons de proximité 26/03/25 2027 2
Conducteur routier de marchandises option Livraisons longue distance 26/03/25 2027 2

».

Relations

cite

cite  Arrêté du 23 novembre 2023

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 3 mai 2025

Source : Légifrance