Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'un produit biocide pour les aéronefs
Résumé. Un arrêté autorise l'utilisation d'un produit biocide pour protéger les réservoirs de carburant des aéronefs.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.