Arrêté du 26 mars 2025

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'un produit biocide pour les aéronefs

Résumé. Un arrêté autorise l'utilisation d'un produit biocide pour protéger les réservoirs de carburant des aéronefs.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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