JORF n°0085 du 9 avril 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Obligation d’appliquer l’avenant 72 à la convention collective nationale des espaces de loisirs

Résumé Tous les employeurs et salariés du secteur des loisirs doivent appliquer les règles de l’avenant signé le 21 novembre 2024.
Mots-clés : Convention collective Lieux de loisirs Attractions culturelles Avenants légaux

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994, les stipulations de l'avenant n° 72 du 21 novembre 2024, à la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994, les stipulations de l'avenant n° 72 du 21 novembre 2024, à la convention collective nationale susvisée.