Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des dispositions supplémentaires
Résumé Les nouvelles règles introduites par l’avenant entrent en vigueur dès que cet arrêté est publié et restent applicables pendant toute la durée prévue.
Mots-clés : Convention collective Avenants Effets légaux
L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
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