En vigueur depuis le 3 avril 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de l'annexe I
Résumé. La nouvelle annexe remplace celle du 18 mars 2025.
L'annexe I de l'arrêté du 18 mars 2025 est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.