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Arrêté du 26 mars 2025

modifiant l'arrêté du 18 mars 2025 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de mars 2025

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Augmentation des contingents de capacité pour la pêche en métropole

Résumé. Un arrêté augmente les limites de capacité pour les navires de pêche en France et met à jour l'annexe correspondante.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu le règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche modifiant les règlements (CE) n° 1954/2003 et (CE) n° 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n° 2371/2002 et (CE) n° 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil ;

Vu le règlement (UE) n° 1385/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant modification des règlements du Conseil (CE) n° 850/98 et (CE) n° 1224/2009 et des règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 1069/2009, (UE) n° 1379/2013 et (UE) n° 1380/2013, suite à la modification du statut de Mayotte à l'égard de l'Union européenne ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses article R. 921-8 et suivants (Limites annuelles pour les permis de pêche) ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 2017 (Règles pour la pêche saisonnière et les permis de pêche) relatif aux conditions de mise en œuvre du permis de mise en exploitation du livre IX, du titre II, du chapitre 1er, de la section 1 et de la sous-section 2 de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 18 mars 2025 (Règles de pêche pour mars 2025) fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de mars 2025 ;

Vu l'avis des commissions régionales de gestion de la flotte ;

Vu l'avis de l'organisation représentative de la pêche hauturière,

Arrête :

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Augmentation des contingents de capacité pour les navires de pêche

Résumé. Le gouvernement augmente les limites de puissance et de jauge pour les navires de pêche en métropole.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 avril 2025

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Remplacement de l'annexe I

Résumé. La nouvelle annexe remplace celle du 18 mars 2025.

L'annexe I de l'arrêté du 18 mars 2025 est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 3 avril 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté est mis à jour pour refléter les changements récents.

Fait le 26 mars 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources halieutiques,

M. De Drouâs

En vigueur depuis le jeudi 3 avril 2025

Arrêté du 26 mars 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe