Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’arrêté du 2 novembre 2015
Résumé. L'article indique qu'il change l’arrêté du 2 novembre 2015 en supprimant son article.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 novembre 2017Art. null
- Arrêté du 2 novembre 2017Art. null