Créé le 30 mars 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et suspension de la période d’essai des élèves gendarmes
Résumé. La période d’essai d’un élève gendarme dure autant que sa formation; elle peut être résiliée unilatéralement et se suspend lorsqu’il est en congé prévu par le code de défense sans faute disciplinaire.
La durée de la période probatoire est celle du suivi effectif de la formation initiale.
Durant la période probatoire, le contrat peut être dénoncé unilatéralement par chacune des parties.
L'absence motivée de l'élève gendarme, notamment en raison de l'un des congés prévus aux articles L. 4138-2 et L. 4138-11 du code de la défense, et qui ne résulte pas d'une sanction disciplinaire, suspend la période probatoire.