JORF n°0075 du 28 mars 2025

Article 1

Article 1

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Radiation des dispositifs implantables pour l'incontinence urinaire féminine d'effort

Résumé Le gouvernement supprime du catalogue les six dispositifs médicaux de Boston Scientific qui aident à traiter l’incontinence urinaire chez les femmes.
Mots-clés : Santé Incontinence urinaire Financement santé Dispositifs médicaux

Au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, chapitre 2, section 1 « Dispositifs implantables destinés au traitement de l'incontinence urinaire féminine d'effort », à la rubrique « Société BOSTON SCIENTIFIC », les références suivantes sont radiées :

|REFERENCE| NOMENCLATURE | |---------|-------------------------------------------------------------------------------------| | BSU007 | ADVANTAGE SYSTEM, Bandelettes sous-urétrales, implantées par voie rétropubienne | | BSU008 | ADVANTAGE BLUE SYSTEM, Bandelettes sous-urétrales, implantée par voie rétropubienne | | BSU009 |ADVANTAGE FIT SYSTEM, Bandelettes sous-urétrales, implantées par voie rétropubienne. | | BSU010 |ADVANTAGE FIT BLUE SYSTEM, Bandelette sous-urétrale, implantée par voie rétropubienne| | BSU011 | OBTRYX SYSTEM, Bandelette sous urétrale, implantée par voie transobturatrice. | | BSU012 | OBTRYX II SYSTEM, Bandelette sous urétrale, implantée par voie transobturatrice. |


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Version 1

Au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, chapitre 2, section 1 « Dispositifs implantables destinés au traitement de l'incontinence urinaire féminine d'effort », à la rubrique « Société BOSTON SCIENTIFIC », les références suivantes sont radiées :

REFERENCE

NOMENCLATURE

BSU007

ADVANTAGE SYSTEM, Bandelettes sous-urétrales, implantées par voie rétropubienne

BSU008

ADVANTAGE BLUE SYSTEM, Bandelettes sous-urétrales, implantée par voie rétropubienne

BSU009

ADVANTAGE FIT SYSTEM, Bandelettes sous-urétrales, implantées par voie rétropubienne.

BSU010

ADVANTAGE FIT BLUE SYSTEM, Bandelette sous-urétrale, implantée par voie rétropubienne

BSU011

OBTRYX SYSTEM, Bandelette sous urétrale, implantée par voie transobturatrice.

BSU012

OBTRYX II SYSTEM, Bandelette sous urétrale, implantée par voie transobturatrice.