Arrêté du 26 mars 2024

Article 7

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Article 7

La continuité des radiocommunications pour les services publics qui concourent aux missions de sécurité civile dans les tunnels concernés par le présent arrêté se présente pour un ouvrage donné suivant deux cas :
1° La continuité des radiocommunications est assurée dans l'ouvrage et ses annexes telle que définie dans l'annexe technique du présent arrêté, il n'y a aucun dispositif à mettre en place ;
2° La continuité n'est pas assurée dans l'ouvrage, et les abords de l'ouvrage sont couverts, il convient de mettre en œuvre une solution conforme à l'annexe technique du présent arrêté permettant d'atteindre la capacité décrite à l'article 2 (Continuité des radiocommunications dans les tunnels).

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En vigueur depuis le 20 avril 2024

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Continuité des radiocommunications pour la sécurité civile dans les tunnels

Résumé. L'article parle de comment s'assurer que les communications radio fonctionnent toujours pour les services de sécurité dans les tunnels.

La continuité des radiocommunications pour les services publics qui concourent aux missions de sécurité civile dans les tunnels concernés par le présent arrêté se présente pour un ouvrage donné suivant deux cas :
1° La continuité des radiocommunications est assurée dans l'ouvrage et ses annexes telle que définie dans l'annexe technique du présent arrêté, il n'y a aucun dispositif à mettre en place ;
2° La continuité n'est pas assurée dans l'ouvrage, et les abords de l'ouvrage sont couverts, il convient de mettre en œuvre une solution conforme à l'annexe technique du présent arrêté permettant d'atteindre la capacité décrite à l'article 2 (Continuité des radiocommunications dans les tunnels).

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Source : Légifrance