Arrêté du 26 mars 2024

Article 6

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Article 6

Lorsque les abords de l'ouvrage ne sont pas couverts par le signal d'un opérateur téléphonique ou que ce signal ne répond pas aux exigences prévues à l'annexe technique du présent arrêté, le préfet de département impose, à la demande du maître d'ouvrage, du gestionnaire d'infrastructures ou de l'exploitant, aux opérateurs de télécommunications la mise en place d'une solution technique adaptée permettant d'assurer la continuité des radiocommunications dans le tunnel.

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En vigueur depuis le 20 avril 2024

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Mise en place de solutions techniques pour la couverture téléphonique dans les tunnels

Résumé. Si un tunnel n'a pas de bon réseau, le préfet demande aux opérateurs de téléphoniques de trouver une solution

Lorsque les abords de l'ouvrage ne sont pas couverts par le signal d'un opérateur téléphonique ou que ce signal ne répond pas aux exigences prévues à l'annexe technique du présent arrêté, le préfet de département impose, à la demande du maître d'ouvrage, du gestionnaire d'infrastructures ou de l'exploitant, aux opérateurs de télécommunications la mise en place d'une solution technique adaptée permettant d'assurer la continuité des radiocommunications dans le tunnel.

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En vigueur depuis le samedi 20 avril 2024

Source : Légifrance