Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Opérations et contrôles des radiocommunications dans les tunnels
Résumé Des experts approuvés par le gouvernement vérifient et mettent en service les communications dans les tunnels.
Toutes les opérations de mise en service ainsi que les contrôles périodiques obligatoires de la continuité des radiocommunications dans les tunnels prévus à l'article 9 du présent arrêté sont réalisées par des organismes agréés par le ministère de l'intérieur.
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