En vigueur depuis le 20 avril 2024
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Mise en service et contrôles des radiocommunications dans les tunnels
Toutes les opérations de mise en service ainsi que les contrôles périodiques obligatoires de la continuité des radiocommunications dans les tunnels prévus à l'article 9 (Vérification et contrôle de la capacité des infrastructures) du présent arrêté sont réalisées par des organismes agréés par le ministère de l'intérieur.