Arrêté du 26 mars 2024

Article 9

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Article 9

La capacité définie à l'article 2 (Continuité des radiocommunications dans les tunnels) du présent arrêté fait l'objet :

  • d'une vérification de mise en service ;
  • de contrôles périodiques, espacés au maximum de trois ans.

Cette vérification de mise en service et ces contrôles périodiques incombent à l'exploitant ou au gestionnaire d'infrastructures. Les modalités sont définies dans l'annexe technique du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 avril 2024

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Vérification de la capacité des infrastructures

Résumé. Les infrastructures doivent être vérifiées à la mise en service et tous les trois ans par l'exploitant ou le gestionnaire.

La capacité définie à l'article 2 (Continuité des radiocommunications dans les tunnels) du présent arrêté fait l'objet :

  • d'une vérification de mise en service ;
  • de contrôles périodiques, espacés au maximum de trois ans.

Cette vérification de mise en service et ces contrôles périodiques incombent à l'exploitant ou au gestionnaire d'infrastructures. Les modalités sont définies dans l'annexe technique du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 20 avril 2024

Source : Légifrance