Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de six articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2ARRÊTÉ du 7 mai 2014Art. 4 : Rôle de la sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
→ Version 2
- ARRÊTÉ du 7 mai 2014Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8