Article 8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 7 mai 2014
Résumé L'article 8 supprime l'arrêté qui divisait la direction des soins en sous-parties.
L'arrêté du 7 mai 2014 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions est abrogé.
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