Arrêté du 26 mars 2024

Article 9

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Article 9

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 mars 2024

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'offre de soins

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins doit publier et appliquer cet arrêté.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance