Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de plusieurs articles d'un arrêté
Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'un arrêté du 1er février 2021.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er février 2021Art. 1 : Mise à jour des prix du tabacArrêté du 1er février 2021Art. 2 : Fixation des prix du tabac en CorseArrêté du 1er février 2021Art. 3 : Fixation des prix de vente des tabacs manufacturés
- Arrêté du 1er février 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5