Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté sur les prix des tabacs
Résumé Les prix des cigarettes en France métropolitaine ne sont plus fixés par un arrêté.
L'arrêté du 1er février 2021 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, est abrogé.
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