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Arrêté du 27 novembre 2020

relatif au titre professionnel de responsable d'unité de restauration collective

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du diplôme de gestionnaire en restauration collective

Résumé. Un arrêté change le nom d'un diplôme en restauration collective et précise les compétences nécessaires pour ce métier.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 (Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnels) instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au titre professionnel de gérant(e) en restauration collective ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2015 (Correction d'une erreur sur les missions de gestion des cantines) relatif au titre professionnel de gérant(e) en restauration collective (rectificatif) ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de responsable d'unité de restauration collective ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de responsable d'unité de restauration collective ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation » en date du 8 septembre 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 décembre 2020

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Changement de nom pour un diplôme en restauration collective

Résumé. Un diplôme de gestionnaire en restauration collective change de nom et devient responsable d'unité de restauration collective.

Le titre professionnel de gérant(e) en restauration collective est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de responsable d'unité de restauration collective pour une durée de cinq ans à compter du 22 janvier 2021. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 334p (code NSF).

En vigueur depuis le 6 décembre 2020

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Documents pour le métier de responsable en restauration collective

Résumé. Les documents pour le métier de responsable en restauration collective sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 6 décembre 2020

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Compétences pour devenir responsable d'unité de restauration collective

Résumé. Le métier de responsable d'unité de restauration collective nécessite trois compétences principales : organiser les repas, gérer l'équipe et contrôler le budget.

Le titre professionnel de responsable d'unité de restauration collective est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Prévoir la mise en œuvre des prestations en restauration collective et contrôler leur réalisation ;
2° Manager le personnel en restauration collective ;
3° Gérer et contrôler le budget en restauration collective.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 6 décembre 2020

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Mise à jour des certificats en restauration collective

Résumé. Les anciens certificats de compétences en restauration collective sont remplacés par de nouveaux, avec des noms et des tâches légèrement modifiés.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Gérant(e) en restauration collective
(arrêté du 29/06/2015)
TITRE PROFESSIONNEL
Responsable d'unité de restauration collective (présent arrêté)
Prévoir la mise en œuvre des prestations en restauration collective et contrôler leur réalisation Prévoir la mise en œuvre des prestations en restauration collective et contrôler leur réalisation
Gérer le personnel en restauration collective Manager le personnel en restauration collective
Gérer et contrôler le budget en restauration collective Gérer et contrôler le budget en restauration collective

En vigueur depuis le 5 avril 2021

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Obtention de certificats pour les responsables d'établissements touristiques

Résumé. Les responsables d'établissements touristiques peuvent obtenir deux certificats de compétences en gestion de personnel et de budget en restauration collective par correspondance.

Les titulaires du titre professionnel de responsable d'établissement touristique prévu par l'arrêté du 23 mars 2021 susvisé peuvent obtenir par correspondance les deux certificats de compétences professionnelles “ Manager le personnel en restauration collective ” et “ Gérer et contrôler le budget en restauration collective ” du présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 décembre 2020

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Enregistrement du titre professionnel de responsable d'unité de restauration collective

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour enregistrer le titre professionnel de responsable d'unité de restauration collective dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 6 décembre 2020

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Désignation du délégué général pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté désigne une personne pour s'occuper de la mise en œuvre et de la publication d'un nouvel arrêté sur les certifications professionnelles en restauration collective.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Responsable d'unité de restauration collective

Résumé. Ce texte décrit les tâches et compétences pour gérer une cantine, en assurant la qualité des repas et la sécurité sanitaire.

Fait le 27 novembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol

En vigueur depuis le dimanche 6 décembre 2020

Arrêté du 27 novembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 4 bis
Article 5
Article 6
Annexe