Créé le 1 avril 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution des tâches au directeur général des finances publiques
Résumé. Le directeur des finances doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié officiellement.
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.