Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de plusieurs articles d'un arrêté
Résumé. Cet article modifie et crée des règles dans un autre texte.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 juillet 2020Art. 18 → Version 14
- Arrêté du 10 juillet 2020Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 juillet 2020Art. 18-1 → Version 6Arrêté du 10 juillet 2020Art. 25 → Version 10Arrêté du 10 juillet 2020Art. 25-1 → Version 3Arrêté du 10 juillet 2020Art. 26-1 → Version 7
- Arrêté du 10 juillet 2020Art. 18-1, Art. 25, Art. 25-1, Art. 26-1
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 juillet 2020Art. 26-2 → Version 1
- Arrêté du 10 juillet 2020Art. 26-2