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Arrêté du 26 mars 2020

Article 1

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Article 1

En application de l'article 2 du décret du 31 décembre 2019 susvisé (Modalités de recrutement dans la fonction publique), le présent arrêté fixe les modalités de la procédure de recrutement pour les emplois de direction relevant du ministère de la justice mentionnés aux articles 2 à 5.

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Abrogé30 décembre 2023

Créé le 3 avril 2020 · Abrogé le 30 décembre 2023

En application de l'article 2 du décret du 31 décembre 2019 susvisé (Modalités de recrutement dans la fonction publique), le présent arrêté fixe les modalités de la procédure de recrutement pour les emplois de direction relevant du ministère de la justice mentionnés aux articles 2 à 5.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 avril 2020 au vendredi 29 décembre 2023

Source : Légifrance