Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2023 - art. 7
Créé le 3 avril 2020 · Abrogé le 30 décembre 2023
En application de l'article 2 du décret du 31 décembre 2019 susvisé (Modalités de recrutement dans la fonction publique), le présent arrêté fixe les modalités de la procédure de recrutement pour les emplois de direction relevant du ministère de la justice mentionnés aux articles 2 à 5.