Arrêté du 26 mars 2019

Article 2

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Article 2

Les communes mentionnées au IV bis de l'article 199 novovicies du code général des impôts (Réduction d'impôt pour investissement locatif) dont le besoin de réhabilitation de l'habitat en centre-ville est particulièrement marqué sont celles mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 mars 2019

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Liste des communes prioritaires pour la réhabilitation de l'habitat

Résumé. Un arrêté liste les communes où la rénovation des logements en centre-ville est urgente.

Les communes mentionnées au IV bis de l'article 199 novovicies du code général des impôts (Réduction d'impôt pour investissement locatif) dont le besoin de réhabilitation de l'habitat en centre-ville est particulièrement marqué sont celles mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté.

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cite  Code général des impôts, CGIart. 199 novovicies

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Source : Légifrance