En vigueur depuis le 11 avril 2018
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Agrément nécessaire pour enseigner des cours spécifiques
Afin d'être autorisé à mettre en œuvre les unités d'enseignements figurant à l'article 1er (Agrément de la Fédération pour les formations en secours) du présent arrêté, les associations ou délégations départementales affiliées à la Fédération des Clubs de la Défense doivent disposer d'un agrément, en cours de validité lors de la formation, délivré conformément aux dispositions du titre II de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.