Arrêté du 26 mars 2018

Article 2

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Article 2

Afin d'être autorisé à mettre en œuvre les unités d'enseignements figurant à l'article 1er (Agrément de la Fédération pour les formations en secours) du présent arrêté, les associations ou délégations départementales affiliées à la Fédération des Clubs de la Défense doivent disposer d'un agrément, en cours de validité lors de la formation, délivré conformément aux dispositions du titre II de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.

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En vigueur depuis le 11 avril 2018

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Agrément nécessaire pour enseigner des cours spécifiques

Résumé. Les associations affiliées à la Fédération des Clubs de la Défense doivent avoir un agrément pour enseigner les cours de premiers secours et de formation de formateurs.

Afin d'être autorisé à mettre en œuvre les unités d'enseignements figurant à l'article 1er (Agrément de la Fédération pour les formations en secours) du présent arrêté, les associations ou délégations départementales affiliées à la Fédération des Clubs de la Défense doivent disposer d'un agrément, en cours de validité lors de la formation, délivré conformément aux dispositions du titre II de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.

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En vigueur depuis le mercredi 11 avril 2018

Source : Légifrance