JORF n°0076 du 31 mars 2018

Article 2

Article 2

L'arrêté du 20 décembre 2017 portant désignation de la Fédération des offices publics de l'habitat liquidateur de l'office public de l'habitat de Bourg-la-Reine est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 20 décembre 2017 portant désignation de la Fédération des offices publics de l'habitat liquidateur de l'office public de l'habitat de Bourg-la-Reine est abrogé.