En vigueur depuis le 23 mai 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de l'agent comptable après la fermeture d'un établissement
Résumé. Un agent comptable s'occupe de régler les comptes d'un établissement fermé fin 2014.
L'agent comptable en titre est chargé des opérations de liquidation de l'établissement après sa fermeture au 31 décembre 2014.