ARRÊTÉ du 26 mars 2015

Article 3

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Article 3

Le solde des comptes de dépôt de fonds au Trésor ouvert auprès de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger au nom de l'Institut français du Cap-Vert, d'un montant de 2 329,00 €, sera reversé sur le compte de dépôt de fonds au Trésor ouvert au nom de l'Institut français du Sénégal.

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En vigueur depuis le 23 mai 2015

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Transfert de fonds entre instituts français

Résumé. Un petit montant d'argent (2 329 €) est transféré du compte de l'Institut français du Cap-Vert vers celui de l'Institut français du Sénégal.

Le solde des comptes de dépôt de fonds au Trésor ouvert auprès de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger au nom de l'Institut français du Cap-Vert, d'un montant de 2 329,00 €, sera reversé sur le compte de dépôt de fonds au Trésor ouvert au nom de l'Institut français du Sénégal.

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En vigueur depuis le samedi 23 mai 2015

Source : Légifrance