Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article de l'arrêté du 24 janvier
Résumé. L'arrêté du 26 mars 2015 modifie l'article 2 de l'arrêté du 24 janvier 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 janvier 2011Art. 2 : Autonomie financière accordée à certaines entités
→ Version 8 : Suppression d'instituts spécifiques
→ Version 8 : Suppression d'instituts spécifiques
- Arrêté du 24 janvier 2011Art. 2