ARRÊTÉ du 26 mars 2015

Article 2

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Article 2

Le mandat des représentants du personnel au sein de leur nouvelle instance débute à compter de la date d'entrée en vigueur de l'acte les nommant et, au plus tard, le 1er juillet 2015.

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Début des mandats des représentants du personnel

Résumé. Les représentants du personnel commencent leur mandat à partir de la date de leur nomination, mais au plus tard le 1er juillet 2015.

Le mandat des représentants du personnel au sein de leur nouvelle instance débute à compter de la date d'entrée en vigueur de l'acte les nommant et, au plus tard, le 1er juillet 2015.

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