Le tableau figurant dans l'annexe à l'arrêté du 11 octobre 2007 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

CORPS ET GRADE	TAUX APPLICABLE PAR ANNÉE
	2015	2016	2017
Filière administrative
Corps des attachés d'administration hospitalière
Attaché principal	10 %	10 %	Non défini
Corps des adjoints des cadres hospitaliers
Adjoint des cadres hospitaliers de classe supérieure	13 %	13 %	13 %
Adjoint des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle	11 %	11 %	11 %
Corps des assistants médico-administratifs
Assistant médico-administratif de classe supérieure	8 %	8 %	8 %
Assistant médico-administratif de classe exceptionnelle	8 %	8 %	8 %
Corps des adjoints administratifs
Adjoint administratif de 1re classe	6 %	6 %	Non défini
Adjoint administratif principal de 2e classe	9 %	9 %	Non défini
Adjoint administratif principal de 1re classe	9 %	9 %	Non défini
Corps des permanenciers auxiliaires de régulation médicale
Permanencier auxiliaire de régulation médicale chef	13 %	13 %	13 %
Filière ouvrière et technique
Corps des dessinateurs
Dessinateur chef de groupe	5 %	5 %	Non défini
Dessinateur principal	13 %	13 %	Non défini
Corps des conducteurs ambulanciers
Conducteur ambulancier de 1re catégorie	6 %	6 %	Non défini
Conducteur ambulancier hors catégorie	5 %	5 %	Non défini
Corps des personnels ouvriers
Ouvrier professionnel qualifié	6 %	6 %	Non défini
Maître ouvrier	10 %	10 %	Non défini
Maître ouvrier principal	15 %	15 %	Non défini
Corps de la maîtrise ouvrière
Agent de maîtrise principal	10 %	10 %	Non défini
Corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers
Technicien supérieur hospitalier de 2e classe	10 %	10 %	10 %
Technicien supérieur hospitalier de 1re classe	18 %	15 %	15 %
Psychologues
Corps des psychologues
Psychologue hors classe	Non défini	Non défini	Non défini
Filière soins
Corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers
Agent de services hospitaliers qualifié classe supérieure	Non défini	Non défini	Non défini
Aide-soignant de classe supérieure	10 %	10 %	Non défini
Aide-soignant de classe exceptionnelle	15 %	15 %	Non défini
Corps des personnels infirmiers régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988
Infirmier de classe supérieure	20 %	20 %	Non défini
Corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés
Infirmier en soins généraux deuxième grade	11 %	11 %	Non défini
Filière de rééducation
Corps des pédicures-podologues
Pédicure-podologue de classe supérieure	15 %	15 %	15 %
Corps des masseurs-kinésithérapeutes
Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure	12,5 %	12,5 %	12,5 %
Corps des ergothérapeutes
Ergothérapeute de classe supérieure	12 %	12 %	12 %
Corps des psychomotriciens
Psychomotricien de classe supérieure	15 %	15 %	12 %
Corps des orthophonistes
Orthophoniste de classe supérieure	15 %	15 %	15 %
Corps des orthoptistes
Orthoptiste de classe supérieure	15 %	15 %	15 %
Corps des diététiciens
Diététicien de classe supérieure	13 %	13 %	13 %
Filière médico-technique
Corps des manipulateurs en électroradiologie médicale
Manipulateur en électroradiologie de classe supérieure	15 %	14 %	12 %
Corps des techniciens de laboratoire médical
Technicien de laboratoire médical de classe supérieure	15 %	15 %	15 %
Corps des préparateurs en pharmacie hospitalière
Préparateur en pharmacie hospitalière de classe supérieure	14 %	12 %	12 %
Filière socio-éducative
Corps des conseillers en économie sociale et familiale
Conseiller en économie sociale et familiale de classe supérieure	15 %	15 %	15 %
Corps des éducateurs techniques spécialisés
Educateur technique spécialisé de classe supérieure	15 %	15 %	15 %
Corps des éducateurs de jeunes enfants
Educateur de jeunes enfants de classe supérieure	15 %	15 %	15 %
Corps des animateurs
Animateur principal 1re classe	10 %	10 %	8 %
Corps des moniteurs-éducateurs
Moniteur-éducateur principal	10 %	10 %	8 %
Sages-femmes des hôpitaux
Corps des sages-femmes des hôpitaux
Sage-femme des hôpitaux du second grade	20 %	15 %	10 %

ARRÊTÉ du 26 mars 2015

ARRÊTÉ du 26 mars 2015

Article 2

Article 2

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