Article 2
Le III de l'article 1er de l'arrêté du 18 octobre 2013 susvisé est modifié comme suit :
Ajouter : « Mme Armelle Chappuis-Couhert, directrice adjointe du travail ».
1 version
JORF n°0075 du 29 mars 2014
Article 2
Historique des versions
Version 1
Le III de l'article 1er de l'arrêté du 18 octobre 2013 susvisé est modifié comme suit :
Ajouter : « Mme Armelle Chappuis-Couhert, directrice adjointe du travail ».