Arrêté du 26 mars 2014

Article 2

Le III de l'article 1er de l'arrêté du 18 octobre 2013 susvisé est modifié comme suit :
Ajouter : « Mme Armelle Chappuis-Couhert, directrice adjointe du travail ».

Historique des versions

Le III de l'article 1er de l'arrêté du 18 octobre 2013 susvisé est modifié comme suit :
Ajouter : « Mme Armelle Chappuis-Couhert, directrice adjointe du travail ».