Arrêté du 26 mars 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le I de l'article 1er de l'arrêté du 18 octobre 2013 susvisé est modifié comme suit :
Remplacer : « M. Geoffroy Charrier, administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice » par : « Mme Cécile Favarel-Garrigues, administratrice civile, adjointe à la sous-directrice ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un nom dans un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté modifie le nom d'un administrateur civil dans un article précédent.

Le I de l'article 1er de l'arrêté du 18 octobre 2013 susvisé est modifié comme suit :
Remplacer : « M. Geoffroy Charrier, administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice » par : « Mme Cécile Favarel-Garrigues, administratrice civile, adjointe à la sous-directrice ».

Historique des versions

Source : Légifrance