Abrogé26 novembre 2023
Abrogé par Arrêté du 16 novembre 2023 - art. 22
Créé le 11 avril 2013
En fin de formation, le choix des affectations s'effectue dans l'ordre du classement.
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Arrêté du 26 mars 2013
Article 14
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 26 novembre 2023
Abrogé parArrêté du 16 novembre 2023art. 22
En vigueur du jeudi 11 avril 2013 au samedi 25 novembre 2023