Arrêté du 26 mars 2013

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'avenant du 12 septembre 2012 à l'accord interprofessionnel susvisé (1) sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour la campagne 2013, jusqu'au 31 décembre 2013.

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Extension d'un accord interprofessionnel pour la campagne 2013

Résumé. Un accord entre professionnels des fruits et légumes est appliqué à tous les membres pour l'année 2013.

Les dispositions de l'avenant du 12 septembre 2012 à l'accord interprofessionnel susvisé (1) sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour la campagne 2013, jusqu'au 31 décembre 2013.

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