Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les obligations d'État
Résumé. Un arrêté du 26 mars 2013 prévoit la publication d'un texte officiel concernant des obligations d'État.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.