Arrêté du 26 mars 2013

Article 3

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Article 3

Délégation est donnée à M. Daniel Delomez, secrétaire des affaires étrangères, chargé des fonctions de chef de l'unité budgétaire, administrative et de soutien logistique, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Gérard Dupin, agent contractuel, à M. Philippe Leplat-Lebrun, secrétaire de chancellerie de classe normale, et à Mme Rita Delobel, adjointe administrative principale de 2e classe de chancellerie, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la gestion administrative et du soutien logistique du centre de crise.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation de signature au ministère des Affaires étrangères

Résumé. Le ministre des Affaires étrangères délègue à certains employés le pouvoir de signer des documents administratifs, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Daniel Delomez, secrétaire des affaires étrangères, chargé des fonctions de chef de l'unité budgétaire, administrative et de soutien logistique, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Gérard Dupin, agent contractuel, à M. Philippe Leplat-Lebrun, secrétaire de chancellerie de classe normale, et à Mme Rita Delobel, adjointe administrative principale de 2e classe de chancellerie, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la gestion administrative et du soutien logistique du centre de crise.

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