Arrêté du 26 mars 2013

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à Mme Cécile Longé, conseillère des affaires étrangères, chargée des fonctions de directrice adjointe du centre de crise, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour une conseillère

Résumé. Un arrêté donne à une conseillère des affaires étrangères le droit de signer des documents au nom du ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Cécile Longé, conseillère des affaires étrangères, chargée des fonctions de directrice adjointe du centre de crise, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

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