Arrêté du 26 mars 2013

Article 1

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Article 1

Le tableau figurant à l'article annexe 2 de l'arrêté du 5 février 2008 susvisé (Complément d'allocation pour les travailleurs de l'EEE avec un seul enfant) relatif aux montants de l'avantage familial servi dans les pays du rythme sud est remplacé par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 mars 2013

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Modification des montants de l'avantage familial

Résumé. Un arrêté modifie les montants de l'avantage familial pour les pays du rythme sud.

Le tableau figurant à l'article annexe 2 de l'arrêté du 5 février 2008 susvisé (Complément d'allocation pour les travailleurs de l'EEE avec un seul enfant) relatif aux montants de l'avantage familial servi dans les pays du rythme sud est remplacé par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 30 mars 2013

Source : Légifrance