Créé le 29 mars 2013
Le programme de la formation initiale est approuvé par le directeur de la sécurité de l'aviation civile. Le contenu du programme de la formation initiale est fixé à l'annexe II du présent arrêté.
Arrêté du 26 mars 2013
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 29 mars 2013