Arrêté du 26 mars 2013

Article 3

Créé le 29 mars 2013

Les organismes de formation et les exploitants de transport aérien commercial dispensant la formation initiale sont agréés par le directeur de la sécurité de l'aviation civile dans les conditions fixées à l'annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 29 mars 2013