Arrêté du 26 mars 2013

Article 3

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Article 3

Les organismes de formation et les exploitants de transport aérien commercial dispensant la formation initiale sont agréés par le directeur de la sécurité de l'aviation civile dans les conditions fixées à l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 mars 2013

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Agrément des organismes de formation en aviation

Résumé. Les organismes de formation et les compagnies aériennes doivent être agréés pour former les futurs membres d'équipage de cabine.

Les organismes de formation et les exploitants de transport aérien commercial dispensant la formation initiale sont agréés par le directeur de la sécurité de l'aviation civile dans les conditions fixées à l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 29 mars 2013

Source : Légifrance