L'arrêté du 21 novembre 1986 modifié et portant institution des régies de recettes et d'avances au centre culturel français de Tlemcen est abrogé à la date d'effet du présent arrêté.
L'arrêté du 26 mai 1993 portant institution des régies de recettes et d'avances au centre culturel français de Tizi-Ouzou est abrogé à la date d'effet du présent arrêté.
L'arrêté du 3 janvier 2000 portant institution des régies de recettes et d'avances au centre culturel français d'Alger est abrogé à la date d'effet du présent arrêté.
Les arrêtés du 6 février 2002 portant institution des régies de recettes et d'avances au centre culturel français d'Oran, d'Annaba et de Constantine sont abrogés à la date d'effet du présent arrêté.