Arrêté du 26 mars 2012

Article 3

La dénomination des régies, les montants maxima d'avances, de recettes et d'avoir bancaires des régies sont fixés comme suit :
ÉTABLISSEMENTS MONTANTS MAXIMA
De l'encaisse De l'avance De l'avoir du compte du régisseur
Institut français d'Algérie 10 000 € 40 000 € 18 000 €
Institut français d'Algérie, antenne d'Oran 7 622 € 30 490 € 7 622 €
Institut français d'Algérie, antenne d'Annaba 7 622 € 22 867 € 7 622 €
Institut français d'Algérie, antenne de Constantine 7 622 € 22 867 € 7 622 €
Institut français d'Algérie, antenne de Tlemcen 7 622 € 22 867 € 22 867 €
Institut Français d'Algérie, antenne de Tizi-Ouzou 7 622 € 22 867 € 22 867 €

Historique des versions